Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de Camille Morh Photographe, entreprise individuelle de Camille Morhange (SIRET 522 327 725 00050), 31E rue de la Chapelle, 97490 Sainte-Clotilde.
1. Les prestations
Expériences photo (famille, couple, portrait, vacances, demande en mariage, militaires), reportages de mariage, photos d’identité, location de photobooth, stand photo et photographie de clubs.
Le détail de chaque offre figure sur le site et, le cas échéant, dans le devis ou le contrat.
2. Les prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de déplacement, quand ils s’appliquent, sont de 0,50 € par kilomètre, à l’aller et au retour.
3. Les frais de séance
Les frais de séance rémunèrent mon accompagnement : la préparation, la prise de vue et la retouche.
Aucune photo n’y est comprise, sauf mention contraire dans l’offre.
Les tirages, les tableaux et les collections se choisissent à la découverte des images, au prix en vigueur.
Les fichiers numériques ne sont pas vendus seuls.
4. Réservation et paiement
- Expériences photo : la réservation se fait en ligne, selon les modalités indiquées au moment de réserver.
- Mariage : la date est réservée à la signature du contrat et au versement d’un acompte de 30 %. Le solde est à régler dans les 72 heures qui suivent le mariage, avant la livraison des photos.
- Photobooth : un acompte de 30 % est demandé à la réservation.
- Collections : le paiement en plusieurs fois est possible.
5. Report, retard et annulation
Une expérience peut être reportée deux fois.
Au-delà, elle est considérée comme réalisée.
En cas de retard, le temps perdu n’est pas rattrapé.
Les conditions d’annulation propres au mariage et au photobooth figurent dans le contrat.
6. Bons cadeaux
Un bon cadeau est valable 1 an à partir de sa date d’émission, et l’expérience doit être réservée dans les 6 mois.
Il comprend l’expérience et l’œuvre indiquée.
À la découverte des images, la personne qui le reçoit peut choisir un plus grand format en payant seulement la différence.
7. Remise des œuvres
Les tableaux sont remis en main propre au concept store À Terla, environ 2 semaines après la découverte des images.
Pour les vacanciers, les tirages et les tableaux sont livrés en métropole, frais d’envoi compris.
Les fichiers au format web sont pensés pour l’écran, pas pour l’impression.
8. Droit de rétractation
Pour une réservation à distance, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).
Si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous devrez payer la part déjà réalisée.
Les tirages et tableaux réalisés à partir de vos photos, donc personnalisés, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation (article L221-28).
9. Droits d’auteur et droit à l’image
Je reste l’autrice des photographies.
Vous pouvez les utiliser pour un usage privé : les garder, les imprimer pour vous, les partager avec vos proches et sur vos réseaux en citant Camille Morh Photographe.
Toute utilisation commerciale demande mon accord écrit.
Je ne diffuse vos images (site, réseaux) qu’avec votre accord.
10. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez à camillestudiophoto@gmail.com.
En cas de désaccord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.